Qu'est-ce qu'un family office et pourquoi doit-il avoir recours à un avocat fiscaliste maîtrisant la fiscalité internationale?
Un "family office" est une structure de gestion privée qui gère le patrimoine d'une ou de plusieurs familles à valeur nette élevée (les HNW families – high net worth families). Ces structures fournissent une gamme de services, tels que : la gestion des investissements, la planification fiscale et successorale, les services philanthropiques, et dans certains cas, la gestion des affaires familiales quotidiennes.
On distingue deux types de family offices : les "single-family offices" (SFO), qui sont au service d’une seule famille, et les "multi-family offices" (MFO), qui servent plusieurs familles. Ils s’occupent de la gestion des investissements, de la planification financière, mais peuvent également gérer l'organisation des voyages, ou encore coordonner des services domestiques.
La principale raison pour laquelle un family office peut avoir besoin des services d'un avocat fiscaliste maîtrisant la fiscalité internationale est due à la complexité et à la diversité des actifs gérés:
- Complexité des régimes fiscaux : Les family offices gèrent souvent des portefeuilles d'actifs répartis dans plusieurs juridictions, chacune ayant ses propres lois et règles fiscales. Naviguer dans ce paysage peut être difficile et nécessiter une expertise spécialisée.
- Optimisation fiscale : un avocat fiscaliste pourra aider pour structurer les actifs et les investissements afin d’en minimiser la charge fiscale, tout en respectant la loi. Dans le cadre d'un family office, cela peut concerner des stratégies d'investissement, des décisions de détention d'actifs, et des stratégies de donation et d'héritage.
- Conformité fiscale : Les family offices doivent s'assurer qu'ils respectent toutes les obligations fiscales dans toutes les juridictions où ils détiennent des actifs. La non-conformité peut entraîner des pénalités financières et potentiellement endommager la réputation du family office et de la famille.
- Planification successorale : Les family offices jouent souvent un rôle clé dans la planification de la transmission des biens aux générations futures. Un avocat fiscaliste peut aider à naviguer dans les complexités de la planification successorale, y compris les questions fiscales internationales.
Si l'on considère la complexité des actifs gérés par les family offices, l'expertise d'un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale est souvent nécessaire pour assurer une gestion fiscale optimale, tout en étant conforme à la loi des différentes juridictions de localisation des actifs.