Financements
La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être engagée pour faute de gestion en cas de remontée de dividende dans le cadre d’un LBO ruineux ?
Financements - Fiche mise à jour le 20/03/2024
La distribution des dividendes a des implications directes pour les entreprises, surtout dans le contexte des montages LBO.
La Cour de Cassation (Cass. com., 9 sept. 2020) a eu l’occasion d’affirmer que « la décision de verser les dividendes [doit] être prise au regard de la situation de l’entreprise et de sa trésorerie, quand bien même ces dividendes devraient être affectés dans le cadre d’une opération de LBO ».