Le temps est un phénomène de perspectives.
Jean Cocteau (1889 - 1963)
Perspectives
Observations de la Cour des Comptes sur les contrôles de l'IFI
La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être engagée pour faute de gestion en cas de remontée de dividende dans le cadre d’un LBO ruineux ?
La distribution des dividendes a des implications directes pour les entreprises, surtout dans le contexte des montages LBO.
La Cour de Cassation (Cass. com., 9 sept. 2020) a eu l’occasion d’affirmer que « la décision de verser les dividendes [doit] être prise au regard de la situation de l’entreprise et de sa trésorerie, quand bien même ces dividendes devraient être affectés dans le cadre d’une opération de LBO ».
Recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022
Les recettes fiscales nettes collectées par la DGFiP en 2022 s’élèvent à un montant de 544,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente, qui étaient de 503,3 milliards d’€. Il s’agit des recettes fiscales recouvrées durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ces statistiques ne prennent pas en compte les prélèvements obligatoires collectés par l’Urssaf comme la contribution sociale généralisée (CSG), uniquement ceux collectés par la DGFiP.