La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être engagée pour faute de gestion en cas de remontée de dividende dans le cadre d’un LBO ruineux ?

La distribution des dividendes a des implications directes pour les entreprises, surtout dans le contexte des montages LBO.

La Cour de Cassation (Cass. com., 9 sept. 2020) a eu l’occasion de rappeler que les dirigeants peuvent être tenus responsables d’une faute de gestion au sens de l’article L. 651-2 du Code de commerce s'ils proposent et initient des distributions de dividendes qui s'avèrent préjudiciables pour l'entreprise, même si elles sont approuvées par les actionnaires, et ce, dans un contexte de LBO.

Cette décision souligne la responsabilité directe des dirigeants dans la prise de telles décisions et la nécessité pour eux d'agir avec prudence pour préserver la santé financière de la société impliquée dans une opération de LBO.

Responsabilité des dirigeants pour faute de gestion

Il est à noter que la Cour de cassation rejette l'idée selon laquelle les montages LBO puissent exonérer les dirigeants de leur responsabilité dans la distribution des dividendes. Cela met en évidence l'importance pour les entreprises impliquées dans de tels montages de gérer efficacement leur passif et de ne pas compromettre la santé financière de la société cible, tout en respectant les contraintes spécifiques des LBO.

En effet, la distribution des dividendes doit être basée sur une évaluation approfondie de la santé financière de l'entreprise et de sa trésorerie, quand bien même ces dividendes devraient être affectés dans le cadre d’une opération de LBO. Les dirigeants doivent agir dans l'intérêt social de la société cible, évitant de drainer ses ressources au profit des actionnaires (et plus particulièrement au profit de la holding de reprise). Cela met en évidence l'équilibre délicat entre les intérêts des actionnaires et la viabilité de la société impliquée dans un montage de LBO.