Fiche pratique : est-il possible de donner à ses petits-enfants sans payer d'impôts ?

Contexte

Vous souhaitez réaliser une donation en somme d’argent à un ou plusieurs de vos petits-enfants. Néanmoins, vous lisez sur internet que de telles donations peuvent bénéficier d’un abattement de 31 865 € par petit-enfant afin qu’il n’y ait pas de droit de donation à payer mais que cet abattement n’est applicable que sous certaines conditions, notamment en fonction de l’âge du donateur et de l’âge du donataire.

Problématique

Est-il possible de donner de l’argent à ses petits-enfants et de bénéficier d’un abattement ou d’une exonération, cela quelque soit l’âge du donateur et l’âge des petits-enfants ?

Solution

Oui, il est possible de bénéficier d’un abattement ou d’une exonération de 31 865 € par petit-enfant et cela quelque soit l’âge du donateur et quelque soit l’âge du petit-enfant concerné.

En réalité, il existe deux régimes applicables aux dons de sommes d’argent réalisés par un grand-parent à un ou plusieurs petits-enfants permettant de ne pas payer de droit sur les donations.

L’exonération de 31 865 € de l’article 790 G du code général des impôts. L’article 790 G du code général des impôts prévoit une exonération de 31 865 € sur les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant. Cette exonération se renouvelle tous les quinze ans.

Toutefois, cette exonération nécessite de respecter plusieurs conditions :

• Le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans au jour de la transmission ;
• Le donataire est âgé de dix-huit ans révolus ou a fait l'objet d'une mesure d'émancipation au jour de la transmission.
• Le plafond de 31 865 € est applicable aux donations consenties par un même donateur à un même donataire.
• L’abattement 31 865 € de l’article 790 B du code général des impôts. L’article 790 B du code général des impôts prévoit un abattement de 31 865 € sur les dons réalisés à chacun des petits-enfants ; et cela sans conditions.